Cette nouvelle enquête pourrait porter le titre d’un roman à énigmes de Gaston Leroux, tellement la municipalité se plaît à perdre la police, la justice et ses concitoyens à force de déclarations contradictoires, voire en produisant des témoignages à tout le moins surprenants.

À l’heure où la confiance entre les citoyens et leurs élus s’érode, ce cas agit comme un révélateur du macrocosme politique : il pose une question socialement existentielle : que reste-t-il de la protection du citoyen lorsque celui qui est chargé de faire respecter la loi au niveau local — le maire, officier de police judiciaire et représentant de l’État dans la commune — décide sciemment de l’ignorer avant de la violer ?

Voici un nouvel article documenté sur une administration qui considère le droit et la parole publique comme de simples variables d’ajustement de leur mandat et de leur gestion. Pour masquer une première illégalité — la construction sauvage d’une route à travers un terrain privé —, l’administration communale s’est enfermée dans une spirale de déni, produisant des actes administratifs entachés de fraude et n’hésitant pas à user d’attestations tout aussi trompeuses devant les juridictions.

Plongée dans les eaux troubles de l’urbanisme palmiste et de sa gestion de crise.

Si le lecteur s’en souvient, un propriétaire, que nous continuerons à nommer John, avait découvert, un beau matin de février 2019, sur Google Maps, qu’une route sauvage coupait sa propriété privée en deux parties et que des automobilistes l’empruntaient tous les jours pour gagner d’autres voies du réseau communal. 

À la suite de sa protestation, le maire de La Palme lui avait répondu, le 6 mars 2019 : 

« Il s’agit d’un chemin provisoire permettant de désenclaver les riverains du chemin des caveaux durant les travaux d’élargissement dudit chemin, dont le délai de réalisation est de 13 mois minimum et de permettre aux engins de chantier de l’entreprise de Travaux Publics de pouvoir accéder au chemin des caveaux dans le but de procéder à son extension ainsi qu’à sa réhabilitation qui était nécessaire. Bien entendu, la Mairie s’est engagée à remettre en l’état les parcelles telles qu’elles étaient avant l’intervention de l’entreprise de Travaux Publics. Des courriers avaient été envoyés aux exploitants des terres, leurs notifiant la mise en œuvre des travaux au chemin des caveaux ainsi que l’installation provisoire du chemin de chantier. »

À défaut de donner une base légale à cette construction illicite, cette réponse mérite qu’on s’y attarde, car elle contient déjà, en germe, tous les arguments de défense que la municipalité va tenter de mettre en avant pour justifier l’injustifiable, c’est-à-dire la « voie de fait ».

La justice désigne sous ce terme une atteinte très grave portée au droit de propriété commis par une administration lorsque cette dernière agit sans aucun pouvoir légal, c’est-à-dire, sans droit, titre ou autorisation.

Ce n’est plus un « simple » abus de droit de la puissance publique, il s’agit du commencement d’un acte de dépossession et de transformation du bien d’un tiers, une violation flagrante de l’un des droits constitutionnels les plus sacrés : le droit de propriété.

En plaçant au moins l’un des propriétaires des parcelles traversées par cette voirie illégale, John, devant le fait accompli, elle s’est comportée comme le maître d’un bien appartenant à autrui : un simple retour à l’état de nature, c’est-à-dire un acte pur de prédation.  

On comprend que la mairie ait souhaité minimiser l’importance de cette violation. Il était pourtant visible que le « chemin » consistait en réalité en un aménagement sophistiqué, inadapté à des engins de chantier, lesquels, par ailleurs, pouvaient emprunter la voirie déjà existante, comme la rue Lamartine, par exemple.

« Je constate, écrit donc un huissier de justice, la présence d’une large voie de circulation, de terre damée avec petit gravier, large d’environ quatre mètres, qui vient relier le chemin des Caveaux à la rue Joseph Pages. »

Le soin notable apporté à cette construction « provisoire » faisait sens puisqu’il ne s’agissait nullement d’un simple chantier de « réhabilitation », mais plutôt, selon la propre communication municipale antérieure (octobre 2018), de préparer la « desserte d’un futur lotissement de 40 parcelles sur le secteur du Colombier. »

Cette route sans droits devait en réalité être l’épine dorsale de la future « voie structurante » dudit lotissement privé futur, ainsi nommée par la mairie (voir page 10).

De part sa destination finale, le caractère permanent du fameux « chemin provisoire » était donc inévitable. 

À l’achèvement des travaux d’accès au futur lotissement, la route est logiquement, immédiatement, ouverte à la circulation, devenant ipso facto un « objet » juridique hybride, une sorte d’OVNI du droit administratif. 

Un aspect un peu technique doit être évoqué très rapidement pour aider la compréhension du lecteur : dans les faits, en droit, la route illégale est une « voie privée » construite par la commune sans autorisation du propriétaire des lieux. Mais elle devenue une « voie ouverte au public » par la municipalité dès la fin des travaux. Autant dire la dernière étape qui précède sa transformation en « voie publique ».

Derrière cette ultime qualification juridique, cachée mais bien réelle, se confirment les desseins de monsieur le maire : préparer une « voie structurante » pour le futur aménageur.

Cette réalité est confirmée par une pièce inédite, publiée pour la première fois : il s’agit de l’agrandissement d’une esquisse topographique de l’étude d’aménagement du secteur, commanditée par la commune à un géomètre expert de la région.

L’argumentation dilatoire d’un « chemin provisoire » destiné à laisser passer « les engins de chantier » s’écroule devant les faits.

C’est pourquoi aucune remise en état des parcelles n’a jamais été envisagée ni, a fortiori, programmée.

John doit adresser une mise en demeure, à la fin de l’année 2021, pour rappeler au maire ses engagements du mois de mars 2019. Jean-Paul Fauran réagit à cette injonction, non pas pour « remettre en l’état les parcelles telles qu’elles étaient », mais pour punir, une fois encore, ce citoyen décidément récalcitrant qui ose contester ses projets et ses méthodes. 

La commune déverse ainsi « à chaque intersection [de la route illégale et des limites de la propriété de John], un remblai constitué de gravier, de restes d’enrobé et de déchets de chantier, d’environ cent soixante centimètres de hauteur pour une largeur à peu près équivalente à celle de la voie qu’ils viennent entraver. »

Ces « remblais » composites, polluants, ne servent évidemment à rien et surtout pas à entraver la circulation publique, leur fonction première : « Je constate, poursuit le commissaire de justice le 10 février 2022, que les usagers [les automobilistes] ont créé une nouvelle voie de circulation allant d’un remblai à l’autre, piétinant la végétation de la parcelle du requérant sur une largeur d’environ deux mètres, permettant ainsi de maintenir la circulation sur toute la longueur de la voie. »

Le « provisoire » aura ainsi duré cinq ans. Sans aucune remise en état. Le maintien de l’ouvrage illégal constituait une « emprise irrégulière continue » — c’est ainsi que se nomme ce type de violation d’une propriété foncière — engageant la responsabilité financière de la commune pour chaque jour de privation de jouissance.

Peu de palmistes le savent, mais monsieur le maire est un adepte du grand cinéaste italien Federico Fellini et de son fameux adage : « On voit souvent mieux dans l’obscurité que dans la lumière ». On pourrait oser la traduction suivante pour certains actes juridiques émanant de la commune : « On voit mieux dans les mensonges que dans la vérité ».

C’est que la vérité, à la mairie de La Palme, c’est un objet intellectuel très complexe, une notion extrêmement polyforme, surtout lorsque l’on ne veut pas assumer ses actes illégaux devant la justice.

Aussi, au moment où John demande compte devant la justice administrative de cette emprise irrégulière, la mairie ne sait plus vraiment qui est le véritable auteur de la route magique. Ce qui dénote une parfaite tranquilité d’esprit.

D’un côté, la communication officielle laisse à penser que la commune est bien le maître d’ouvrage, puisque la maîtrise d’œuvre aurait été confiée, selon ses dires, à l’entreprise Colas. C’est également ce qu’un lecteur avisé peut déduire, en pointillé, de certains termes du fameux courrier du mois de mars 2019. 

Pourtant, contre toute attente, la mairie va accuser un aménageur tiers, le promoteur Hectare, de cette construction. Dans son « mémoire » daté du 19 mars 2023 — argumentaire écrit envoyé au tribunal, considéré comme une écriture publique sincère —, la commune écrit : « C’est la SAS HECTARE qui avait commencé des travaux pour emménager dans un lotissement ».

Si l’on peut comprendre le silence peiné de la société Hectare après l’ingratitude d’une telle déclaration, on a beaucoup plus de mal à percevoir l’avantage, pour le premier édile, de perpétrer un mensonge aussi grossier. 

À moins de considérer l’éventualité d’un dessein moins glorieux : celui d’une tentative qui consisterait à vouloir influencer les jugements à intervenir, ce que les juristes nomment : « une tentative d’escroquerie au jugement ».

Malheureusement pour la morale publique, cette hypothèse d’une instrumentalisation de la police et de la justice par la mairie va se confirmer grâce à un nouveau faisceau d’indices graves et concordants. Et, surtout, cumulatifs.

Au cœur du litige se trouve donc l’absence du consentement préalable du propriétaire légitime de la terre violée par la mairie. Toute la stratégie de monsieur le maire va donc évoluer au cours des instances pour tenter de convaincre les deux chambres du tribunal administratif de Montpellier que la commune disposait bien de cette autorisation indispensable.

Ne pouvant plus nier la matérialité de la route, ni sa qualification juridique, ni la réalité de sa destination [son usage] ni, encore, l’identité de son véritable auteur, monsieur le maire va tenter de fabriquer un consentement a posteriori.

C’est au cours de cette phase que les contradictions deviennent les plus flagrantes grâce à une série de faux témoignages.

Dans un premier temps, et nous l’avons lu, en mars 2019, monsieur le maire écrit que « des courriers avaient été envoyés aux exploitants des terres ». Il parle donc d’une simple information.

Il est important de relever qu’aucune copie horodatée de ces courriers soi-disant informatifs n’a été produite. Précisons enfin qu’un fermier potentiel — autre nom de l’exploitant d’une terre — ne dispose d’aucun droit pour autoriser une modification substantielle du fonds loué. 

Dans un second temps, la mairie va donc rectifier ses allégations en affirmant que ce sont les propriétaires eux-mêmes qui ont donné leur autorisation écrite. Tous les propriétaires sauf…John, évidemment. 

Pourtant, aucun courrier dûment archivé dans les registres bien tenus de la mairie n’est produit pour démontrer ces nouvelles assertions.

En l’absence de ces documents informatifs adressés aux exploitants ou des autorisations écrites accordées par les propriétaires, la mairie va désormais s’orienter vers le témoignage de tiers. 

La Justice, qui n’est pas née d’hier tout de même, tente de prévenir les manifestations de complaisance en punissant « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts (article 441-7 du code pénal). 

Précisons que l’usage d’une telle attestation ou certificat est puni des mêmes peines, en vertu de l’alinéa 3 du même article.

Pourtant, le 16 février 2022, un certain individu, que nous appelerons « monsieur X », signe une attestation judiciaire, certifiée par monsieur le maire en première page (voir le tampon et la signature en haut de la page 1), remise au tribunal administratif de Montpellier le 23 du même mois, lequel témoin indique : 

« Je certifie sur l’honneur avoir procédé aux travaux d’aménagement d’une voirie provisoire secteur des colombiers. les propriétaires des parcelles ayant donné un accord écrit pour cette installation un propriétaire [John] ayant lui donné un accord verbal. »

Relevons d’abord que les « accords écrits » des autres propriétaires qui auraient été confiées à monsieur « X », ne sont toujours pas produits en justice et n’accompagnent nullement son honorable attestation. 

Relevons ensuite que personne ne semble en réalité connaître ce monsieur « X », ni même le maître d’œuvre de la voirie désignée par la mairie, la société Colas, laquelle restera étrangement taiseuse. 

Ce monsieur « X » ne répond pas non plus au courrier pourtant très poli que lui adresse John pour lui demander compte. 

Plus intéressant encore, ce monsieur « X » semble être ambidextre : il ne faut pas être un expert en graphologie pour constater de visu que l’écriture de la page 1 et celle de la page 2 de son attestation ne sont pas tout à fait de la même main. Ni, peut-être, de la même personne à vrai dire. 

Mais laissons là le mauvais esprit et les suspicions. Plutôt que de croire à une nouvelle fausse attestation certifiée, utilisée par la mairie, admettons provisoirement que monsieur « X » ait souffert, lors de la rédaction de son attestation, d’une crampe non contrôlable du poignet, laquelle aurait nécessité une aide rédactionnelle extérieure fort charitable.  

Évidemment, la mairie a déjà anticipé que John nierait avoir donné un accord verbal à un fumeux monsieur « X ».

La mairie va donc tenter d’embrouiller le tribunal en emmêlant les membres de la famille de John. Ce n’est plus le fils qui aurait donné une autorisation verbale, mais… son père, l’ancien propriétaire de la parcelle.

Il faut donc faire parler le père de John, ce qui est assez difficile car il est décédé en 2020.  Dans un premier temps, on va faire appel à un médium : sa veuve.

Ce nouveau témoin, que nous appellerons cette fois-ci « madame Y », est donc la veuve du père de John, la marâtre de ce dernier. Mais une amie, aussi, de la famille de monsieur le maire et, même, de certains agents communaux. On le sait : la vie sociale d’un petit village est une sorte d’agrégat de microfamilles souvent liées entre elles grâce à des jeux complexes de relations, de microservices et de faveurs .

Madame « Y » atteste donc sur « l’honneur », également, grâce à une nouvelle pièce certifiée par monsieur le maire : « que mon époux [le père de John] était parfaitement au courant de la réalisation de cet aménagement ».

Le lecteur aura compris que le terme « aménagement » est ici un euphémisme pudique. Pas folle, la guêpe de veuve ! Elle s’abstient d’ailleurs de remplir le formulaire Cerfa n°N 1152702, lequel évite aux bons et vrais témoins d’oublier les mentions obligatoires pourtant requises par l’article 202 du code de procédure civile.

Et pour cause : madame « Y », dont la mémoire est visiblement défaillante, avait prétendu exactement le contraire à deux reprises.

D’abord, une première fois, deux ans plus tôt, le 11 décembre 2020, en affirmant avoir « gueulé pour la route qui traverse la terre [la parcelle A369], car non avisée ». Puis une seconde fois, le 22 mars 2021, lorsque Madame « Y » s’était présentée à la succession de son défunt mari comme, aussi, la fermière putative de la parcelle de… John afin d’exiger le paiement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 9 750,00 €. Et pourquoi donc ? Au motif de la fameuse « route traversant le bien pour le passage de véhicules de travaux publiques, sans mon accord et celui d’André [le père de John] ; que la configuration du bien en a été affectée et que tu n’as pas fait le nécessaire depuis pour remettre le bien en état. »

John avait même dû, malheureusement, payer la fausse indemnité d’éviction de ce bail fictif et illégal (annulé, ensuite, par le tribunal judiciaire de Narbonne le 3 juin 2024).

Mais en attendant, devant la fragilité de ces témoignages, la mairie s’oriente vers une nouvelle possibilité : faire parler directement les morts eux-mêmes. C’est beaucoup plus sûr et la parole des défunts est difficilement contestable.

On ne peut certes pas reprocher à Jean-Paul Fauran son amour des commémorations qui mettent en valeur si souvent sa noble fonction. Mais sa disposition à faire parler les morts, dont ses prédécesseurs, est sans aucun doute l’un de ses dons les plus admirables.

Monsieur le maire avait déjà fait témoigner l’un des anciens édiles de La Palme, enterré depuis longtemps, dans un autre dossier que nous explorerons bientôt ; mais cette fois-ci, il rapporte apparemment un dialogue qui aurait eu lieu entre son prédécesseur immédiat et le père de John.

Le 1^er février 2023, Jean-Paul Fauran déclare ainsi, officiellement, aux gendarmes de Port-La-Nouvelle : « Son père [le père de John] avait autorisé verbalement le maire de l’époque à faire un chemin provisoire sur son terrain pour effectuer des travaux d’élargissement du chemin des Caveaux. »

Si les éléments de langage concernant le « chemin provisoire » commencent à être bien assimilés en 2023, et même par les témoins de complaisance comme nous venons de le voir, un doute lancinant se présente au détour de cette toute nouvelle déclaration de Jean-Paul Fauran : qui donc était le maire de « l’époque », c’est-à-dire au moment de la préparation, de la commande puis de la construction de la route illégale ?

Un certain… Jean-Paul Fauran, maire de la commune de La Palme depuis 2014. Nous réalisons soudainement que le terme de « prédécesseur » était en fait autoréférentiel, puisque Jean-Paul Fauran s’était effectivement succédé à lui-même lors des élections municipales 2020. Et, en 2014, c’est bien lui qui avait validé et mis en oeuvre « l’avant-projet d’urbanisation de principe » mentionné plus haut.

Et qui donc, à « l’époque » des faits litigieux, était le seul propriétaire en titre de la parcelle violée par la commune ? John, et seulement John depuis 1997. Précisons au lecteur que les communes disposent d’un accès immédiat et complet aux mises à jour des données cadastrales, ce qui leur permet de connaître l’identité et les coordonnées d’un propriétaire sans risque d’erreur. 

Jean-Paul Fauran finira par s’apercevoir qu’il est plus difficile de faire témoigner les morts que les mauvais vivants.

La nouvelle thèse de l’autorisation « verbale », du Père, du Fils et même du Saint-Esprit tombe ipso facto à l’eau puisque les juges le savent bien : aucune collectivité ne prend jamais le risque d’une intervention sur une propriété privée sans avoir obtenu en amont l’accord écrit du propriétaire légitime.

Ayant échoué à apporter la preuve du consentement préalable du propriétaire, confrontée à l’impossibilité de pouvoir produire la moindre autorisation justifiant du viol de cette propriété privée, une nouvelle idée géniale est aussitôt trouvée par les esprits décidément tortueux de la mairie : il faut désormais plaider… l’enrichissement sans cause de John.

L’enrichissement sans cause, dénommé en réalité « enrichissement injustifié » par les juristes, est fondé sur l’article 1303 du Code civil, lequel dispose que « celui qui bénéficie d’un enrichissement injustifié au détriment d’autrui doit, à celui qui s’en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement. »

Malgré une très une mauvaise compréhension juridique de ce texte, l’idée « géniale » est de déclarer au tribunal que grâce à la voie illicite, mais gratuite, John s’est finalement enrichi sur le dos de la collectivité et des contribuables. Transformer la violence de la fraude en source de profit, il fallait tout de même oser. Même si l’on sait maintenant — depuis le grand dialoguiste Audiard, en vérité — que… ce maire ose tout.

Pour contrer sa demande légitime d’indemnisation, la commune, dans son mémoire en défense déposée le 19 mars 2023 devant la 4^e chambre du tribunal administratif de Montpellier, affirme donc péremptoirement qu’elle a rendu, malgré lui, un très grand service à John.

C’est l’ancienne théorie du bonheur imposé par la force : « force est de constater, plaide ainsi la commune en désespoir de cause, que la parcelle A369 était enclavée et qu’elle est aujourd’hui accessible à la voie publique, sans que [John] n’ait eu besoin de participer au financement de son désenclavement. Dès lors, il est évident que cette parcelle a aujourd’hui une bien plus grande valeur, de sorte que [John] n’a en réalité subi aucun préjudice ».

L’argumentation, aussi pernicieuse que les précédentes, relève en sus d’un amateurisme consternant : c’est une double contre-vérité, matérielle et juridique, grossière, contredite en premier lieu par l’existence d’un vénérable et véritable chemin d’accès, tracé antan en vertu d’une servitude de passage perpétuelle grevant le fonds servant voisin (parcelle anciennement cadastrée A373) ; en second lieu, parce que cette servitude a fait l’objet d’un acte authentique publié au fichier immobilier le 21 septembre 1984.

La vérité de ce dossier est finalement fort simple : une collectivité a construit une route illégale sur des propriétés privées en violant allègrement la loi et le droit des tiers.

Mais plutôt que de tenter de reconnaître ses torts et de réparer les préjudices, elle a préféré, comme dans l’affaire précédente, continuer à nuire, puis s’enfermer dans un déni destructeur en dépensant des dizaines de milliers d’euros du contribuables dans des honoraires d’avocats et des procédures qu’elle savait perdues d’avance.

Plus grave encore, peut-être, ce qui montre bien que cette administration n’apprend jamais de ses erreurs : malgré les avertissements de John adressés à la mairie en 2023 pour faciliter les travaux du nouveau lotissement (voir la fin de la page 2), il semblerait que les usagers de la nouvelle extension de la rue du Colombier, désormais légale, empruntent toujours, sans droits, une partie d’une autre parcelle privée (cadastrée A357) afin de rejoindre l’allée des bleuets.

Par respect du droit des indivisaires de cette propriété — que John ne connait pas au demeurant — ce dernier demande au futur maire de la commune de régulariser au plus vite cette situation totalement anormale résultant de l’un des nombreux impensés municipaux liés à cet aménagement urbain.

De l’argent public, des agents publics, des moyens publics ont été mobilisés et mis au service de l’hybris d’un maire. Nous avons désormais la preuve que le premier élu de la commune de La Palme est indigne de sa fonction : il méprise tellement la République, ses institutions et ses propres concitoyens qu’il ne cesse de piétiner la règle de droit ; il ne cesse de mentir effrontément, de manœuvrer grossièrement, de produire insolemment de fausses déclarations, de fausses attestations, à la seule fin de cacher ses manquements, ses propres erreurs pour, enfin, tenter de porter préjudice à ses propres administrés.

Nous pouvons désormais commencer à diagnostiquer les symptômes de ce mode opératoire : il s’agit du syndrome de la toute-puissance, celui d’une pratique pathologique du pouvoir qui, dans une spirale sans fin, consiste à mobiliser les ressources collectives non pas pour produire du bien public ou réparer les fautes de l’administration, mais pour mettre en péril l’ordre public lui-même, en cachant des fraudes et des malversations à l’aide de nouvelles falsifications. Une dérive spectaculaire et tout à fait stupéfiante de l’exercice du pouvoir.

Plusieurs services de l’État ont été alertés, à plusieurs reprises, sur ces graves « dysfonctionnements ». Malheureusement en vain. Or, c’est cette inaction coupable qui renforce la suspicion des citoyens envers leurs représentants et les institutions qui devraient les protéger.

Nous verrons dans le prochain article que c’est non seulement la défiance dans « le système » — concept que nous ramènerons pour une fois à une cartographie locale plus précise —, mais aussi la perception, de la part des citoyens, de la responsabilité de ce « système » dans les malheurs de leur quotidien — à cause d’une forme d’inaction assimilable à une complicité passive —, nous constaterons ainsi que c’est bien ce ressentiment individuel puis collectif, ainsi que l’émotion irrationnelle qu’il génère, qui menacent la stabilité de la société tout entière. La frustration, l’humiliation — réelle ou perçue —, le sentiment d’impuissance et la colère accumulée font rarement bon ménage : elles sont déjà très visibles sur nos cartes électorales.

Une sorte de vengeance sociale collective, sous la forme d’un exutoire déconstructif, se rapproche à grands pas.

Il est grand temps — urgent — que la République et ses serviteurs se réveillent avant que les vents mauvais ne finissent par emporter le peu qui reste de nos valeurs communes, celles qui nous liaient pourtant, il y a peu encore, celles léguées par les pères fondateurs de notre révolution et dont la principale, la plus précieuse est sans aucun doute « l’Égalité ».

Sans égalité de droits, ni la liberté ni la fraternité ne peuvent exister réellement. Une devise sans noms serait alors une devise sans fond.

Nous ne pouvons continuer à faire société si l’égalité devant la loi ne reste plus qu’une simple fable à raconter à nos enfants.

Appel à témoins : si vous êtes un ancien propriétaire ou un ancien exploitant des parcelles anciennement cadastrées A373, A368, et A365 au lieu-dit Le Colombier et si vous disposez de la copie d’un courrier de la mairie vous informant de la création de cette voirie et/ou une copie d’une autorisation libellée par vos soins pour autoriser cette route, merci de bien vouloir nous contacter via le formulaire afin que nous puissions mettre à jour cet article. Merci beaucoup, par avance, pour votre collaboration à la recherche de la vérité.

Article mis à jour le 24/01/2026 (corrections rédactionnelles mineures) et le 25/01/2026 à 12:29