Dans le département de l’Aude, là où le massif des Corbières vient mourir dans les eaux littorales, le village de La Palme offre une carte postale idyllique. C’est un territoire d’eau, de vignes, de sel, de vent, de lumière, prisé par les touristes et convoité par les promoteurs.

Pourtant, derrière la tranquillité apparente de cette commune de 2 000 habitants, se joue depuis près de huit ans une tragédie administrative et humaine d’une rare violence. Ce n’est pas un simple conflit de voisinage ni une banale querelle de bornage.

C’est l’histoire d’un citoyen ordinaire, que nous nommerons… John, propriétaire d’une parcelle de vigne héritée de ses ancêtres, qui s’est retrouvé broyé par une alliance entre un géant régional de l’immobilier, la SAS Hectare, et l’autorité municipale censée le protéger.

L’affaire, que nous nommerons « La Corbière Haute », du nom de ce lotissement mort-né devenu champ de bataille, dépasse les frontières locales. Elle interroge les mécanismes de contrôle de la légalité en France, la puissance de l’industrie du lotissement face au droit de propriété, et la dérive potentielle d’élus locaux transformés en VRP de l’aménagement privé.

À travers l’analyse exhaustive des pièces judiciaires, de correspondances encore secrètes et de décisions de justice, nous avons reconstitué, jour par jour, la mécanique d’une véritable tentative de spoliation.

Comment une société privée a-t-elle pu déposer un permis d’aménager sur le terrain d’autrui sans son accord ? Comment une mairie a-t-elle pu valider ce permis en connaissance de cause, financer une route sur ce même terrain, et transmettre les courriers confidentiels de son administré au promoteur ? Comment, enfin, la justice a-t-elle fini par siffler la fin de la récréation, sans pour autant effacer les cicatrices d’une quasi décennie de harcèlement ?

Voici le récit détaillé d’une collusion et d’une guerre d’usure.

Pour comprendre la violence de l’arrachement, il faut comprendre l’attachement. La parcelle au cœur du litige porte une référence cadastrale froide : section A, numéro 369. 

Mais pour la famille de John, c’est bien plus qu’un polygone sur un plan. C’est une vigne du grand-père, un morceau de patrimoine familial, transmis de génération en génération. En 1997, John devient à son tour propriétaire de cette terre fertile qui témoigne d’une agriculture viticole qui façonne toujours les paysages du Languedoc.

Elle est située stratégiquement en bordure du village, dans une zone que le Plan local d’urbanisme (PLU) destinait à l’urbanisation future. Dans une région où la pression démographique est forte, portée par l’héliotropisme et le développement économique du Grand Narbonne, chaque mètre carré constructible est une pépite d’or potentiel pour les aménageurs.

La Palme n’échappe pas à cette fièvre. La municipalité, dirigée par Jean-Paul Fauran, affiche des ambitions de développement claires. Les documents d’urbanisme, notamment les projets autour de la ZAC des Cabanes ou les extensions urbaines, les différentes versions de la nouvelle révision du PLU témoignent d’une volonté de faire croître la population et les recettes fiscales.

C’est dans ce contexte que la SAS Hectare, l’un des leaders de l’aménagement foncier dans le Sud de la France, pose ses yeux, en 2018, sur cette « zone à urbaniser ».

La société Hectare n’est pas un acteur mineur. Fondée en 1985, dirigée historiquement par la famille Portalès, elle revendique notamment l’aménagement de milliers de lots à bâtir. Son modèle économique repose sur l’achat de terrains bruts, leur viabilisation, et la revente en lots prêts à construire. Une mécanique bien huilée qui nécessite une maîtrise foncière totale.

En avril 2018, la famille de John reçoit le premier signe de cet intérêt. Un courrier arrive dans la boîte aux lettres. Hectare informe les propriétaires de son projet d’aménagement et de son désir d’acquérir leur parcelle. Jusqu’ici, rien d’anormal. C’est la vie classique des affaires immobilières.

Mais très vite, le ton change. La méthode commerciale employée s’éloigne rapidement des standards.

Dès le 7 mai 2018, dix jours seulement après le premier contact, Hectare envoie une proposition unilatérale d’achat à prix fixe. Ce n’est plus une invitation à discuter, c’est un dossier déjà bouclé, accompagné de deux projets de compromis de vente « prêts à signer ».

John tente d’ouvrir une négociation :  « En ce qui concerne les projets de compromis joints à votre correspondance, cette étape me paraît un peu (beaucoup ?) prématurée et nécessitera, dans tous les cas, une négociation préalable, si vous le voulez bien ? ».

Il formule une contre-proposition. C’est un acte classique de commerce : une offre, une contre-offre. 

Mais la réaction d’Hectare, le 18 septembre 2018, marque le basculement du dossier. Dans un courrier que l’on pourrait qualifier juridiquement de dolosif [destiné à faire pression sur un tiers], la société, qui rejette d’abord l’offre de John la jugeant « non raisonnable », assorti son refus d’une menace à peine voilée. Hectare écrit ainsi que si l’achat n’était pas réalisé au prix imposé par la société, le risque serait alors que « l’opération ne sorte pas avant 10 ans avec un prix au m² ramené au mieux aux alentours de 20 €/m² ».

C’est une démonstration de force. Hectare se pose non pas comme un acheteur, mais comme le maître des horloges et des prix, capable d’influencer le destin de la zone à urbaniser.

Les positions se figent. John refuse de céder à la pression. La négociation est au point mort.

C’est à ce moment précis que la société Hectare décide de s’affranchir de la légalité et de passer en force pour faire pression.

En droit français de l’urbanisme, le dépôt d’une demande de permis d’aménager est encadré par des règles strictes. L’article R423-1 du Code de l’urbanisme dispose que les demandes doivent être présentées soit par le propriétaire du terrain, soit par une personne justifiant d’une autorisation de ce dernier. Le formulaire Cerfa obligatoire (n° 1340906) comporte une rubrique spécifique, le cadre 9, où le pétitionnaire doit attester sur l’honneur avoir qualité pour déposer la demande.

Cette disposition n’est pas une simple formalité administrative. Elle est la garantie fondamentale du droit de propriété. Elle empêche n’importe qui de déposer un projet sur le terrain de son voisin. Or, c’est précisément ce verrou qu’Hectare va faire sauter en toute connaissance de cause.

Le 17 décembre 2018, alors qu’aucun accord n’a été trouvé, la société Hectare remplit le formulaire de demande de permis d’aménager pour le projet « La Corbière Haute ». Arrivé au cadre 9, le représentant de la société atteste qu’il a l’autorisation des propriétaires. Et il signe.

C’est un faux, comme défini à l’article 441-1 du code pénal. Un mensonge écrit destiné à tromper l’administration afin d’établir la preuve d’un droit. Hectare sait pertinemment qu’elle n’a pas l’autorisation de John. Les échanges de courriers précédents le prouvent. Le 21 décembre 2018, la société dépose pourtant son dossier en mairie de La Palme. L’usage de faux est consommé.

L’instruction du dossier par le bureau des droits du sol sis à Port-la-Nouvelle débute. Hectare doit fournir des pièces complémentaires. Le 15 février 2019, la société signe une seconde attestation frauduleuse. Cette fois, l’audace est encore plus grande. Dans les documents remis en mairie le 18 février, la SAS Hectare déclare avoir « la maîtrise foncière de l’ensemble de l’opération ».

Cette affirmation est une contre-vérité juridique. La maîtrise foncière implique soit la propriété, soit une promesse de vente signée. Hectare n’a ni l’un ni l’autre sur la parcelle de John. C’est une construction intellectuelle frauduleuse visant à forcer la main de l’administration et à mettre les propriétaires devant le fait accompli.

Si la fraude administrative est d’abord invisible à l’œil nu, la fraude physique, elle, laisse des traces. Le 20 février 2019, John effectue des recherches. Résidant loin du village, il utilise les outils modernes : Google Maps. Ce qu’il découvre sur l’écran de son ordinateur le fait bondir. La photographie satellite est pourtant implacable.

Son terrain est coupé en deux parties par une large cicatrice : une voie de circulation de grande largeur a été tracée en plein milieu de sa propriété privée ! Cette route n’est pas un chemin vicinal. C’est la « voirie structurante » du futur lotissement, celle-là même qui figure déjà sur les plans de la communication municipale et ceux d’une demande de permis qui, pourtant, n’a pas encore été accordé !

La construction de cette route constitue, en droit, une « voie de fait ». Un acte d’une gravité exceptionnelle. La commune aurait utilisé de l’argent public pour réaliser des travaux sur un terrain privé, sans titre, droit, ou autorisation au bénéfice exclusif d’une opération immobilière privée future.

Plus tard, on découvrira que cette route n’était que la petite partie immergée de l’iceberg : c’est presque 450 000,00 € (quatre cent cinquante mille euros) d’investissement public, selon les données de la mairie, qui ont été engagés par la commune, sans aucune contrepartie, pour permettre l’aménagement des accès à un lotissement virtuel dont l’assiette foncière n’était pas garantie.

En finance privée, on parle de clapet anti-retour, lequel consiste à faire mutualiser les pertes pour mieux privatiser les profits. En d’autres termes, les investissements sont financés par les contribuables alors que les profits sont réservés au seul promoteur. C’est tout simplement une captation de richesse publique, une confusion totale entre intérêt public et intérêts privés.

Pour le moment, John contemple simplement la route qui coupe sa propriété en deux parties. Il décide de réagir officiellement. Il place encore sa confiance dans l’institution municipale, garante théorique de la légalité.

Le 1^er mars 2019, il envoie une première lettre recommandée au maire de La Palme. Le contenu est factuel et juridique : « Mon père et moi-même sommes actuellement en négociation avec la société SAS Hectare, laquelle ne peut donc disposer, en l’absence de tout accord verbal ou écrit, d’une quelconque autorisation de notre part lui permettant de procéder à ce dépôt et d’agir en nos noms. » 

John demande solennellement au maire de stopper l’instruction du dossier.

Juridiquement, le maire est ainsi alerté. La jurisprudence établit que l’administration, lorsqu’elle a connaissance d’une fraude, doit refuser l’autorisation. Le maire ne peut plus ignorer que l’attestation signée par Hectare est frauduleuse.

La réponse du maire, datée du 6 mars 2019, est une fin de non-recevoir qui frise le cynisme. Au lieu de diligenter une enquête administrative, le maire écrit : « Je vous invite à vous rapprocher auprès de la société Hectare concernant le dépôt du permis d’aménager de la zone, sans votre accord. »

En clair : débrouillez-vous ! Le maire refuse d’exercer son pouvoir de police de l’urbanisme. Mais l’instruction du dossier révèle une réalité bien plus sombre que la simple passivité.

Les pièces versées au dossier (notamment les échanges de courriels) montrent que la mairie a mis en place un canal de communication direct avec le promoteur pour contrer son propre administré.

Dès réception des courriers ou des courriels de John, la mairie les transfère intégralement à la direction d’Hectare. En droit, il s’agit tout simplement d’une violation du secret des correspondances et du secret professionnel.

C’est ainsi que le 11 mars 2019, la seconde mise en demeure de John, rappelant l’illégalité du dépôt par Hectare, est immédiatement transféré au promoteur avec un commentaire particulièrement édifiant des services municipaux :  « Pouvez-vous nous éclairer et proposer une réponse, afin de cesser les recommandés intempestifs de ce dernier qui fatiguent Monsieur Le Maire. »

La mairie ne se contente pas d’informer la société Hectare ; elle demande à Hectare de rédiger la réponse à sa place. C’est une inversion totale des rôles. Le régulateur (la mairie) demande ainsi au « régulé » (le promoteur) de lui dicter sa conduite face à la victime de l’infraction.

Le 12 mars 2019, Hectare répond à la mairie par courriel, donnant ses instructions et confirmant, par la même occasion, l’absence de tout accord : « Nous sommes en effet en pourparlers mais [John] n’a pas souhaité que nous avancions. »

À cette date, le maire dispose donc de la preuve fournie par le promoteur lui-même que les attestations de qualités signées en décembre 2018 et février 2019 sont mensongères. 

Le permis devait être rejeté immédiatement : contre toute attente, il va être accordé.

Pourtant, le 11 juin 2019, le maire signe l’arrêté municipal accordant le permis d’aménager à la SAS Hectare.

Cet acte administratif n’est pas simplement un faux intellectuel en écriture publique , ce n’est même plus un délit : la loi affirme que c’est un crime, défini comme tel au dernier alinéa de l‘article 441-4 du code pénal : « Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.»

En effet, en signant l’arrêté, le maire validait la procédure frauduleuse. Il attestait que le dossier était régulier. Or, il savait, par les courriers du mois de mars, que ce n’était pas le cas. Il savait, par la bouche même du promoteur, que ce dernier n’avait aucune qualité pour déposer sa demande. En accordant le permis, le maire entérine la fraude et donne au promoteur un titre juridique pour commencer des travaux sur un terrain qui ne lui appartient pas. C’est une complicité active. Le maire utilise son pouvoir de signature pour valider une spoliation, au mépris des droits de son administré.

Une fois le permis en poche, la machine s’emballe. La connivence entre la mairie et le promoteur s’affiche au grand jour. 

Le 12 juin 2019, lendemain de la signature du permis, le conseil municipal vote une délibération (n° 2019-30) pour financer les ouvrages électriques du lotissement. La commune engage de nouveaux deniers publics pour un projet privé bâti sur une fraude .

Le bulletin municipal, Le Petit Palmiste (numéro de juillet 2019), se transforme en plaquette publicitaire. Une page entière est consacrée à « La Corbière Haute ». Le plan de composition du lotissement y est reproduit. On y voit distinctement les lots, dont ceux tracés sur la parcelle de John, lesquels lots seront, affirme la communication municipale, desservis par « une voirie existante » (page 10). 

Cette voirie « existante » est celle qui a été tracée illégalement quelques mois plus tôt, celle qui coupe en deux parties la parcelle de John.

Fort de ce soutien inconditionnel, Hectare lance la commercialisation dès le 15 juin 2019. Sur sa page Facebook, sur son site internet et sur le site du projet, des panneaux « Terrains à bâtir » fleurissent virtuellement et physiquement. C’est ici que l’on touche à une autre infraction : la pratique commerciale trompeuse. Hectare met en vente des terrains dont elle n’est absolument pas propriétaire. Le plan commercial diffusé est celui du permis frauduleux.

Face au mur de silence de la mairie, et dans l’ignorance de la connivence, John tente de toucher la conscience des élus. Le 30 janvier 2020, il adresse au conseil municipal une tribune intitulée « Du viol de la cité ». Ce texte est un cri d’alarme. Il dénonce la spoliation, la surdité du maire, demande aux conseillers de réagir. Mais la mairie bloque le message. C’est une violation des libertés fondamentales des élus passible de trois ans d’emprisonnement.

Fidèle à sa ligne de conduite, la mairie transfère aussitôt ce texte à la société Hectare.

La réaction de Max Portalès, le fondateur du groupe Hectare est… sanguine ! L’« éthique » et la « bienveillance » dont se prévaut assez étonnamment « un des principaux lotisseurs-aménageurs français » trouvent assez vite leurs limites face à un prospect récalcitrant.

Le 10 février 2020, le fondateur d’Hectare envoie un courriel direct à John. Le ton est menaçant, c’est un ultimatum. Il exige que John vende enfin son terrain à des conditions imposées.

Monsieur Portalès conclut sa missive par une phrase lourde de sous-entendus : « Dans le cas contraire, je ferai mon affaire personnelle des turbulences qui suivront ! »

Les « turbulences ». Le mot est limpide, la menace ne l’est pas moins. Ce n’est sans doute pas, a priori, une menace physique, mais bien un chantage, la promesse d’une lourde punition pour celui qui ose résister au dictat de la société Hectare.

Pourtant, la détermination de John commence à inquiéter. Hectare comprend que le permis frauduleux est une bombe à retardement. Si John s’adresse au tribunal administratif, le permis sera obligatoirement annulé pour fraude. Une procédure pénale pour faux pourrait suivre. La mairie se rallie à cette sage conclusion. Il faut repartir sur un autre projet.

Le 31 mars 2020, la société Hectare informe les autres propriétaires des parcelles concernées par le projet qu’elle renonce au permis actuel pour en déposer un tout neuf, « sur une assiette [foncière] différente, conformément à la demande de Monsieur le Maire ». La parcelle de John semble donc abandonnée :  les complices sont de nouveau à l’œuvre.

Notons bien que ce courrier destiné à déclarer la « caducité » des compromis de vente signés avec les autres propriétaire du projet, sorte de galimatias juridique destiné à tromper les propriétaires sur leurs droits véritables, précise que l’une des raisons de ladite « caducité » est « une demande de retrait dudit permis [d’aménager] ». Or, cette demande officielle par Hectare n’est datée que du 6 avril et ne sera réceptionnée en mairie que le 10 avril 2020 (voir le tampon horodateur de la mairie apposée en page 1).

Qu’importe la vraisemblance ! Le maire prend alors un arrêté de retrait du permis frauduleux signé le 7 avril 2020, soit trois jours avant la réception de la demande de la société Hectare.

Là encore, contre toute attente, le maire refuse de dire la vérité. Dans les motifs de l’arrêté (les « considérants »), Jean-Paul Fauran n’évoque pas la fraude à la qualité du pétitionnaire ni même l’absence d’autorisation. Il prétexte que « les travaux n’ont pas été entrepris ». Il prétexte une demande de retrait du pétitionnaire « en date du 03/04/2020 » (soit trois jours avant sa date de rédaction, comme nous venons de le voir).

C’est un mensonge administratif de plus. Un « faux motif », notamment, destiné à protéger le promoteur et la commune d’une action en responsabilité. Mais c’est aussi un nouveau faux intellectuel en écriture publique.

Trois ans plus tard, le 19 mars 2023, le maire affirmera le contraire devant la 4^e chambre du tribunal administratif de Montpellier : « c’est la SAS HECTARE qui avait commencé des travaux pour emménager un lotissement. »

En retirant le permis pour une raison technique banale, le maire tente en réalité d’effacer les traces de la fraude initiale. Mais pour John, le mal est fait : son terrain a été violé, un fermier lui demande compte et dédommagement, une route coupe toujours sa parcelle en deux parties et il a dû dépenser une énergie incroyable, à plus de 800 km, pour faire respecter un simple droit constitutionnel : son droit de propriété.

En épluchant les documents fournis par Hectare, John découvre une clause qui l’intrigue, l’article 12 des compromis standards édités par la société, une clause intitulée « Négociation ». 

Cette clause stipule en effet que la vente a été négociée par l’intermédiaire d’une société dénommée « Occitanie Terrains ». En conséquence, l’acheteur, la société Hectare, devrait verser ultérieurement à cette société une commission de 5.000 euros HT par lot nouvellement créé.

Or, John, comme tous les autres propriétaires contactés, n’a jamais entendu parler de cet intermédiaire. Il n’a jamais rencontré de « négociateur » de la société Occitanie Terrains ou se présentant comme tel.

Le schéma employé entre les deux sociétés du groupe Hectare est celui d’un système classique de drainage financier. Pour chaque opération immobilière menée par la SAS Hectare, une commission était facturée par cette structure tierce, appartenant à Max Portalès, pour une prestation dite de « négociation ».

Pour l’opération de La Palme, dans le dernier état des documents déposés, le projet prévoyait 39 lots, une commission de 5. 000 € par lot, soit un total théorique de 195. 000 € de « négociation » pour le seul programme La Corbière Haute. Si l’on extrapole ce système à l’ensemble des opérations portées par Hectare, la rétrocession se compterait alors en millions. 

John demande une explication à Hectare sur cette fameuse clause d’intermédiation qu’on voulait lui faire signer. Il n’obtiendra jamais de réponse mais cette découverte explique aussi, sans doute, la virulence de la future réaction d’Hectare et de ses dirigeants ainsi que leur diligence à réaliser ipso facto une large fusion-absorption. 

John n’était plus seulement un propriétaire récalcitrant ; il devenait peut-être le témoin gênant d’un système désormais questionnable.

Mais John continue le combat. Le 25 novembre 2021, il brise enfin l’omerta municipale.

Il envoie un courrier confidentiel et nominatif à chaque conseiller municipal de La Palme pour informer les élus sur la réalité du dossier Hectare. Il pose des questions sur certains agissements de la mairie dans la gestion du dossier, puis informe les membres du conseil municipal de son projet de plainte contre la société Hectare.

La réaction de la mairie prouve, une fois de plus, la totale collusion de l’exécutif avec le promoteur : le maire prend peur ; aussitôt, le courrier confidentiel de John est intégralement transféré à la direction d’Hectare. Par qui ? Monsieur le maire ne nous mettra sur la piste qu’en 2023 : « Un élu […] mais ce n’est pas moi »…

Car cette transmission n’est plus « seulement » une nouvelle violation du secret des correspondances et du secret professionnel ; c’est désormais une tentative d’entrave à la justice (en informant la partie adverse d’une plainte en cours de dépôt à son encontre).

Cette communication permet à Hectare de lancer une violente contre-attaque judiciaire.

Cette complicité de la mairie avec le promoteur est tellement flagrante que la société Hectare ne s’en cache même plus devant les juridictions :  « Ledit courrier, écrit-elle aux tribunaux, a été remis par la mairie de LA PALME à l’attention de la société Hectare afin qu’elle en prenne connaissance et en tire les conséquences de droit. »

Seul, monsieur le maire, malgré les preuves accablantes du dossier, continue à clamer : « c’est une affaire privée, la mairie n’a rien à voir avec ce lotissement».

Dans l’extraordinaire film As Bestas, l’un des chefs-d’œuvre cinématographiques de l’année 2022, dont le huis clos principal, quasi ethnologique, a été tourné dans l’arrière-pays de la Galice, on étouffe littéralement les empêcheurs de tourner en rond. Ici, on tente simplement d’étouffer la voix des citoyens récalcitrants. Puis de tenter de les punir.

Les « turbulences » promises par Max Portalès arrivent donc en janvier 2022 sous la forme de commissaires de Justice. Hectare commande deux procédures judiciaires simultanées contre John :

— Au civil (tribunal judiciaire) : une assignation pour « rupture abusive des pourparlers ». Hectare réclame des dommages et intérêts accusant John de lui avoir fait perdre du temps.

— Au pénal (tribunal correctionnel) : une citation directe pour « diffamation privée » avec demande de dédommagement. John devient un prévenu : drôle d’inversion de la victime et du délinquant.

C’est une stratégie classique de « procédure-bâillon », notamment employée contre les lanceurs d’alerte : le but principal n’est pas obligatoirement de gagner sur le «fond » du dossier, comme disent les juristes, mais de gagner du temps pour atteindre les prescriptions tout en épuisant la victime financièrement et psychologiquement.

Pour le forcer au silence, l’inciter à renoncer à sa plainte, la société HECTARE demande ainsi plus 93.000,00 € (quatre-vingt-treize mille euros) à John.

En droit pénal, il s’agit d’une double tentative d’intimidation.

John tient bon malgré tout. La justice aussi.

Sur le volet pénal (diffamation), Hectare se désiste dès les moyens de défense produits. La première tentative d’intimidation a échoué.

Sur le volet civil, le combat est plus long. Mais le jugement tombe finalement le 19 novembre 2024 et le tribunal judiciaire de Créteil rend une décision très claire. Il déboute la SAS Hectare de l’intégralité de ses demandes et confirme ce que John déclare depuis le début : il n’y a jamais eu d’accord.

Une nouvelle victoire symbolique et sans appel.

Malgré le scandale, malgré la défaite judiciaire du promoteur, Jean-Paul Fauran est toujours maire. Il se présente même à sa propre succession avec un slogan qui fait pâlir certains de ses administrés  : « Avec vous et pour vous ! »

À La Palme, les comptes rendus de conseils municipaux montrent qu’il continue de gérer l’urbanisme d’une main de fer, pilotant les projets de révision du PLU, de la ZAC des Cabanes ou les acquisitions foncières selon sa seule volonté, parfois contre les intérêts ou les avis de sa population comme en témoignent les événements récents.

Quant à la société Hectare, elle continue de croître et d’engranger des profits ; la principale protagoniste de cette affaire, la collaboratrice signataire des fausses attestations est même devenue conseillère municipale de la ville de Narbonne.

Finalement, une impunité totale des auteurs grâce à une stratégie de diversion judiciaire rondement menée.

Et le système de clientèle et de réseaux locaux, si puissant dans l’Aude, protège les élus en place.

Pour John, les premières victoires judiciaires ont un goût amer. Plus de six ans de combat. Des milliers d’euros de frais d’avocats et de procédure non remboursés (car nous ne sommes pas dans une série américaine). Une santé fragilisée, prise en charge dans un centre antidouleurs. Un maire qui persiste à le poursuivre de sa vindicte et de son ressentiment.

Face à l’absence de résipiscence, John s’est constitué partie civile pour faire reconnaître ses préjudices. Il compte donner une large publicité aux débats du procès qui devrait s’ouvrir cette année afin de nourrir la réflexion citoyenne. 

Car l’affaire de La Corbière Haute n’est pas un fait divers local. Elle illustre ce qui se passe quand les contre-pouvoirs locaux s’effondrent face à la puissance de l’argent et à l’autocratie municipale. 

À l’heure où certains demandent plus de décentralisation, n’est-il pas temps, plutôt, de remettre plus d’État là où, en réalité, il en reste si peu ?

À La Palme, la République s’est arrêtée à la porte de la mairie. Un maire a choisi son camp : celui du promoteur contre celui du citoyen. Il a usé des moyens de la puissance publique (signature, argent, information, agents) pour favoriser un intérêt privé et nuire à un administré. 

Si la justice a fini par rétablir un peu de droit, la plaie de cette blessure démocratique reste ouverte. Car, tant que cette collusion ne sera pas sanctionnée, d’autres « Corbière Haute » fleuriront, transformant l’aménagement du territoire en champ de bataille, celui où la loi du plus fort tient lieu de Code de l’Urbanisme.

John a sauvé l’un de ses biens en payant le prix fort.

Mais qui sauvera « Vergogne et Justice » à La Palme ?

Article mis à jour le 19/01/2026 à 12:54 (modifications rédactionnelles, ajout de données chiffrées, de citations) et à 21:10 (correction de coquilles, ajout d’une déclaration de monsieur le maire de La Palme) et le 20/01/2026 à 11:15 (relecture finale). Ajout d’une pièce le 25/01/2026 à 12:21.